Dans le cadre d’une expérimentation pédagogique, une école ou un établissement public ou privé sous contrat peut déroger aux dispositions du Code de l’éducation à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation des autorités académiques (cf. Eduscol). L’article L314-2 du Code de l’éducation, complété par le décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019, prévoit le droit à l’expérimentation pour les établissements scolaires. Cette disposition vise à encourager la créativité des acteurs de terrain et leur donne une marge de liberté pour inventer et mettre en œuvre de nouvelles pratiques pédagogiques qui permettent la réussite et l’épanouissement de leurs élèves. Elle vise à autoriser et encadrer les travaux de recherche menés dans les établissements.
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